Compliance et enquêtes internes
Allégations, audits et revues se jouent sur ce que le dossier montre réellement. Nous le lisons en entier — et les avocats prennent en charge tout ce qui est sensible.
Forfaits dès CHF 1'990.– — périmètre, livrables et prix confirmés par écrit avant tout début de travail.
Ce que nous traitons
Nous accompagnons les entreprises en matière de gouvernance, de conformité réglementaire, de revues internes et d'enquêtes. Les systèmes d'IA organisent, examinent et relient de grands volumes d'informations; les avocats supervisent les appréciations juridiques, les auditions, les décisions d'escalade, les questions de secret professionnel et chaque étape sensible de l'enquête.
Compétences
- Revues de dispositifs de compliance
- Directives internes et codes de conduite
- Dossiers de whistleblowing
- Enquêtes internes et externes
- Revue documentaire à grande échelle
- Préparation des auditions
- Gouvernance et intégrité des affaires
- Risque de criminalité économique
- Revues des conflits d'intérêts et des risques liés aux tiers
- Soutien à la gestion d'incidents et plans de remédiation
Mandat illustratif
Allégation dans les achats
Une entreprise reçoit une allégation interne concernant des pratiques d'achat et a besoin d'une réponse structurée et défendable.
Les systèmes: Les systèmes d'IA organisent communications et documents, identifient les événements pertinents et construisent une chronologie factuelle sur l'ensemble examiné.
Les avocats: Les avocats définissent la stratégie d'enquête, conduisent les auditions, évaluent l'exposition juridique et préparent le rapport final au conseil d'administration.
Exemples de livrables
- Plan d'enquête
- Rapport de revue documentaire
- Chronologie
- Trame d'audition
- Analyse des écarts de compliance
- Rapport au conseil d'administration
- Plan de remédiation
- Matrice de preuves
- Paquet de directives
FAQ
Questions fréquentes.
Information générale et non conseil juridique — l'application de ces points à votre situation dépend des faits de l'espèce.
Comment gérez-vous les grands volumes documentaires dans une enquête?
Le système organise et déduplique l'ensemble à examiner, identifie les communications et événements pertinents et construit une chronologie reliée aux sources. Cela rend la couverture intégrale possible là où l'échantillonnage était autrefois la seule option.
Qui conduit les auditions?
Les avocats, toujours. Les auditions, les questions de secret professionnel, les décisions d'escalade et chaque étape sensible de l'enquête sont prises en charge par des avocats — les systèmes préparent la matière, pas le jugement.
Que reçoit le conseil d'administration à la fin?
Un rapport fondé sur les faits, chaque constat étant traçable jusqu'aux documents sous-jacents, accompagné en général d'une chronologie, d'une matrice de preuves et d'un plan de remédiation praticable.
Pouvez-vous revoir et améliorer notre dispositif de compliance en dehors de tout incident?
Oui — revues de directives, analyses d'écarts, codes de conduite et dispositifs de signalement interne s'organisent en mandats structurés, avec des livrables définis.
Comment la confidentialité est-elle protégée pendant une enquête?
Des contrôles d'accès au niveau du dossier, un traitement restreint pour les éléments sensibles, et le contrôle par l'avocat de ce que les systèmes peuvent voir.
Discuter d'un dossier en matière de Compliance.
Décrivez la situation et un avocat vous répondra avec une proposition de périmètre, de livrables et d'honoraires — avant tout début de travail.