Protection des données

Responsable et champ d'application

Omnilex, Hohlstrasse 186, 8004 Zurich, Suisse, est responsable des traitements décrits ici. Pour toute question sur la présente déclaration ou pour exercer les droits exposés ci-dessous, écrivez à intake@omnilex.ai.

La présente déclaration porte sur le site omnilex.ai : sa consultation, l'envoi du formulaire de contact et l'utilisation de l'assistant de recherche IA. Les données personnelles traitées dans le cadre d'un mandat n'y sont pas couvertes ; elles relèvent de la convention de mandat et du secret professionnel.

La loi fédérale sur la protection des données (LPD) s'applique. Lorsque le règlement général européen sur la protection des données s'applique à un visiteur, la présente déclaration est rédigée pour y répondre également.

Consultation du site

Notre hébergeur enregistre une entrée de journal pour chaque requête : adresse IP, navigateur et appareil d'origine, page demandée, page de provenance, date et heure. Ces entrées nous permettent d'exploiter le site, de diagnostiquer les pannes et de détecter les abus.

La base légale est notre intérêt légitime à un site sûr et fonctionnel (art. 31 al. 1 LPD ; art. 6 par. 1 let. f RGPD). Les entrées sont conservées brièvement, puis supprimées ou agrégées.

Prise de contact par le formulaire

Le formulaire de contact demande votre nom, votre adresse électronique, une description de votre dossier et, facultativement, le mode de contact que vous préférez. Nous utilisons ces indications pour vous répondre, effectuer une vérification des conflits d'intérêts et apprécier si et comment nous pouvons intervenir.

L'envoi comporte également des indications sur la manière dont vous êtes arrivé au formulaire :

• La page que vous lisiez immédiatement avant de l'ouvrir. Elle n'est conservée qu'en mémoire du navigateur pour la durée de la visite et est transmise que vous ayez accepté l'analyse ou non.
• Uniquement si vous avez accepté l'analyse : la page sur laquelle votre visite a commencé, la première page par laquelle vous êtes arrivé sur ce site, le site externe qui vous a orienté, ainsi que les éventuels paramètres de campagne ou identifiants de clic publicitaire présents dans l'adresse.

Ce qu'il advient d'un envoi

Le formulaire complété nous est transmis par courriel via Microsoft Azure Communication Services et parvient à notre boîte de réception. Si vous avez accepté l'analyse, votre adresse électronique est en outre communiquée à PostHog afin que la visite ayant conduit à la demande puisse y être rattachée, et l'enregistrement de session décrit ci-dessous capture le formulaire au fur et à mesure que vous le remplissez — y compris ce que vous écrivez dans la description de votre dossier.

Les bases légales sont les mesures prises à votre demande avant la conclusion d'un contrat ainsi que notre intérêt légitime à comprendre quelles publications suscitent des demandes (art. 31 al. 1 LPD ; art. 6 par. 1 let. b et f RGPD). Les demandes qui ne débouchent pas sur un mandat sont supprimées dès qu'elles ne sont plus nécessaires à la vérification des conflits d'intérêts.

L'assistant de recherche IA

L'assistant de la page « Poser une question » répond à partir de sources juridiques suisses. Lorsque vous envoyez une question, nous traitons le texte de votre question et de la réponse, un identifiant de conversation généré dans votre navigateur, la langue du site et l'heure de chaque message.

Votre question est transmise à OpenAI, qui génère la réponse, et les recherches sont effectuées auprès de notre propre service de recherche juridique. Les transcriptions sont conservées afin que nous puissions exploiter l'assistant, investiguer les défauts et améliorer la qualité de ses réponses.

L'assistant est un outil de recherche public et non un canal confidentiel ; son utilisation ne fait pas de vous un client.

La base légale est notre intérêt légitime à fournir et à améliorer ce service (art. 31 al. 1 LPD ; art. 6 par. 1 let. f RGPD).

Analyse, uniquement si vous l'acceptez

Nous utilisons PostHog pour comprendre comment le site est utilisé. Il est désactivé au chargement de la page et ne capture rien tant que vous ne l'avez pas accepté dans la bannière. Si vous refusez, ou si vous ne répondez tout simplement pas, aucune donnée d'analyse n'est collectée. Votre navigateur récupère toutefois la configuration de PostHog au chargement de la page, ce qui lui révèle votre adresse IP ; aucune indication sur votre visite n'accompagne cette requête.

Une fois accepté, PostHog enregistre les pages consultées, les liens et boutons cliqués, un petit nombre d'événements nommés tels que le début ou l'envoi du formulaire de contact et l'envoi d'une question à l'assistant, ainsi que la langue de lecture. Il crée un profil permettant de reconnaître les visites répétées.

Il enregistre également votre session : une relecture des pages telles qu'elles sont apparues à l'écran, avec vos mouvements de souris, vos clics, votre défilement et le texte que vous saisissez — formulaire de contact et assistant compris.

PostHog fonctionne sur une infrastructure européenne et ses requêtes transitent par le domaine de ce site afin de ne pas être bloquées par les bloqueurs de contenu. La base légale est votre consentement (art. 6 par. 1 let. a RGPD), que vous pouvez retirer à tout moment depuis le lien figurant en pied de page, avec effet pour l'avenir.

Ce qui est stocké dans votre navigateur

Votre réponse à la bannière de consentement est conservée dans le stockage local de votre navigateur afin que la question ne vous soit pas reposée. Les indications de provenance décrites ci-dessus y sont stockées de la même manière, et uniquement après votre acceptation de l'analyse. Si vous acceptez, PostHog y place en outre ses propres identifiants.

Effacer le stockage de votre navigateur pour ce site supprime l'ensemble de ces éléments ; la bannière réapparaîtra lors de votre prochaine visite.

Qui reçoit vos données

Nous ne vendons pas de données personnelles et ne les communiquons pas à des fins publicitaires. Outre nos propres avocates, avocats et collaborateurs, les prestataires suivants traitent des données pour notre compte sur la base de contrats écrits :

• Vercel — hébergement et diffusion de ce site, ainsi que journaux serveur.
• Microsoft (Azure Communication Services) — acheminement du formulaire de contact vers notre boîte de réception.
• OpenAI — génération des réponses de l'assistant de recherche.
• PostHog — analyse du site, sur infrastructure européenne, uniquement après votre acceptation.
• Notre fournisseur de base de données — conservation des transcriptions de l'assistant de recherche.

Données hors de Suisse

Certains de ces prestataires sont établis aux États-Unis ou y traitent des données. Les transferts reposent sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne, assorties de l'annexe suisse reconnue par le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence, ainsi que, lorsque cela est nécessaire, sur des mesures complémentaires.

Nous pouvons également communiquer des données lorsque la loi l'exige ou lorsque cela est nécessaire pour constater, exercer ou défendre des prétentions juridiques.

Durées de conservation

Les journaux serveur sont conservés pour une brève durée d'exploitation. Les demandes sont conservées jusqu'à ce qu'il soit établi qu'un mandat suivra ou non, puis uniquement aussi longtemps que l'exige la vérification des conflits d'intérêts ou une obligation légale de conservation. Les transcriptions de l'assistant sont conservées tant qu'elles servent à l'exploitation et à l'amélioration du service. Les données d'analyse sont conservées aussi longtemps qu'elles restent pertinentes pour l'analyse qu'elles servent.

Vos droits

Vous pouvez nous demander une copie des données personnelles que nous traitons à votre sujet, leur rectification ou leur effacement, la limitation de leur traitement, ainsi que leur remise dans un format portable. Vous pouvez vous opposer à un traitement fondé sur des intérêts légitimes. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela affecte les traitements déjà effectués.

Écrivez à intake@omnilex.ai ; nous répondons dans le délai légal. Nous pouvons devoir vérifier votre identité au préalable. Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence, à Berne, ou, lorsque le RGPD s'applique, à votre autorité de contrôle compétente.

Sécurité et modifications

Le trafic vers ce site est chiffré en transit, les connexions à notre base de données sont chiffrées et le certificat est vérifié, et l'accès aux données personnelles est limité aux personnes qui en ont besoin. Aucun système n'est parfaitement sûr et nous ne pouvons garantir une protection absolue.

Nous mettons à jour la présente déclaration lorsque le site évolue. La date figurant en haut de cette page indique sa dernière révision.