Insolvabilité et assainissement
Quand la liquidité se resserre, la rapidité et l'exhaustivité décident du résultat. Nous organisons les faits vite, pour que les décisions reposent sur le jugement, pas sur des suppositions.
Forfaits dès
CHF 1'490.–
Un mémorandum sur les options d'assainissement et une évaluation des risques pour le conseil d'administration, avec un plan d'action clair.
Périmètre, livrables et prix sont confirmés par écrit avant tout début de travail.
Ce que nous traitons
Nous accompagnons sociétés, conseils d'administration, directions, créanciers et actionnaires en situation de difficultés financières. Quand le temps presse, la rapidité et l'exhaustivité comptent le plus: le système organise les faits rapidement, pour que les avocats consacrent leur temps aux devoirs, aux options et aux décisions.
Les situations d'insolvabilité urgentes exigent l'intervention immédiate d'un avocat. Elles ne sont jamais traitées par un processus automatisé seul, contactez-nous directement.
Compétences
- Analyse des difficultés financières
- Devoirs du conseil d'administration en cas de difficultés financières
- Options d'assainissement et restructuration de dettes
- Négociations avec les créanciers
- Risque d'insolvabilité et exécution forcée
- Production de créances dans les procédures d'insolvabilité
- Transactions en situation de crise
- Exposition des administrateurs et dirigeants
- Analyse des risques de responsabilité et d'action révocatoire
- Documentation des décisions d'assainissement
Exemples de livrables
- Mémorandum sur les options d'assainissement
- Évaluation des risques pour le conseil d'administration
- Analyse des positions des créanciers
- Rapport d'exposition à l'insolvabilité
- Plan d'action
- Projet de documentation d'assainissement
- Chronologie des décisions
- Note au conseil d'administration
FAQ
Questions fréquentes.
Information générale et non conseil juridique, l'application de ces points à votre situation dépend des faits de l'espèce.
Quand un conseil d'administration devrait-il demander conseil dans une situation de crise?
Plus tôt qu'il ne semble nécessaire. Les devoirs se resserrent à mesure que la situation financière se dégrade, et l'éventail des options disponibles se réduit avec le temps. Une analyse précoce des options vaut presque toujours plus qu'une analyse tardive.
Que fait concrètement l'étude dans un dossier d'assainissement?
Le système organise les informations financières et contractuelles, identifie les échéances et obligations critiques et prépare des comparaisons de scénarios. Les avocats évaluent les devoirs du conseil d'administration, les positions des créanciers et les options juridiquement disponibles, et documentent correctement les décisions.
Les situations urgentes peuvent-elles être traitées par un processus automatisé?
Non. Les situations d'insolvabilité urgentes exigent l'intervention immédiate d'un avocat, contactez-nous directement et un avocat évaluera la situation avant toute intervention des systèmes.
Conseillez-vous les créanciers comme les débiteurs?
Oui : sociétés, conseils d'administration, directions, créanciers et actionnaires, avec vérification des conflits d'intérêts avant tout mandat.
Pourquoi la documentation est-elle si importante dans les situations de crise?
Parce que les décisions prises sous pression sont jugées plus tard, avec le recul. Une trace claire de ce que le conseil d'administration savait, a examiné et a décidé (et quand) est souvent la meilleure protection disponible.
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