Droit des contrats pour les entreprises
Rédaction, revue, négociation et analyse des risques pour les contrats qui font tourner votre entreprise — du contrat fournisseur isolé au portefeuille de plusieurs centaines de contrats.
Forfaits dès CHF 490.– — périmètre, livrables et prix confirmés par écrit avant tout début de travail.
Ce que nous traitons
Nous accompagnons les entreprises sur tout le cycle de vie contractuel: rédaction, revue, négociation, interprétation, exécution et résiliation. Les systèmes d'IA lisent, comparent et structurent la matière contractuelle; les avocats décident de ce qui compte, de ce qu'il faut contester et de la manière de le formuler.
Compétences
- Rédaction et revue de contrats
- Soutien à la négociation et playbooks
- Contrats commerciaux, contrats-cadres, contrats fournisseurs et clients
- Contrats de service, de distribution, de partenariat et de licence
- Conditions générales
- Interprétation des contrats et analyse des risques
- Revue de portefeuilles de contrats
- Résiliation et exécution
- Dossiers contractuels nationaux et internationaux
Mandat illustratif
Renégociation d'un portefeuille fournisseurs
Une entreprise doit revoir et renégocier un portefeuille de contrats fournisseurs après un changement de son modèle opérationnel.
Les systèmes: Les systèmes d'IA extraient, sur l'ensemble du portefeuille, les clauses de renouvellement, les droits de résiliation, les régimes de responsabilité et les mécanismes de prix, et signalent les écarts par rapport aux positions de référence de l'entreprise.
Les avocats: Les avocats valident l'analyse, identifient les contrats commercialement significatifs, fixent les priorités stratégiques et préparent un plan de négociation.
Exemples de livrables
- Projet de contrat
- Contrat annoté (redline)
- Analyse des risques clause par clause
- Résumé de contrat
- Playbook de négociation
- Matrice des obligations
- Rapport de portefeuille contractuel
- Résumé exécutif
FAQ
Questions fréquentes.
Information générale et non conseil juridique — l'application de ces points à votre situation dépend des faits de l'espèce.
Avec quels types de contrats travaillez-vous?
Des contrats commerciaux de toute nature: contrats-cadres, contrats fournisseurs et clients, contrats de service, de distribution, de partenariat et de licence, ainsi que des conditions générales. Si un document répartit des droits, des obligations ou des risques entre entreprises, il entre dans notre champ d'activité.
Comment fonctionne la revue de contrats assistée par IA?
Le système lit l'intégralité du contrat, extrait les clauses et obligations, les compare à vos positions de référence et signale les écarts — chaque constat étant relié à la clause exacte dont il provient. Un avocat breveté vérifie ensuite l'analyse, pèse le contexte commercial et approuve chaque livrable avant qu'il ne vous parvienne.
Pouvez-vous examiner un grand nombre de contrats à la fois?
Oui. La revue de portefeuille est l'un des cas d'application les plus solides des processus structurés: le système traite l'ensemble de manière homogène, et les avocats se concentrent sur les contrats et les constats commercialement significatifs.
Que recevez-vous à l'issue d'une revue de contrat?
En règle générale, un contrat annoté, une analyse des risques clause par clause et des positions de négociation concrètes — plus un résumé exécutif que vous pouvez partager en interne. Les livrables exacts sont convenus avant le début du travail.
Comment le travail est-il facturé?
Périmètre, livrables et honoraires sont définis par écrit avant le début du mandat. La plupart des travaux contractuels peuvent être structurés en projet au forfait plutôt que facturés à l'heure.
Discuter d'un dossier en matière de Contrats.
Décrivez la situation et un avocat vous répondra avec une proposition de périmètre, de livrables et d'honoraires — avant tout début de travail.