Quand utiliser ce modèle
Utilisez-le pour les prêts commerciaux: une actionnaire qui finance sa propre société, une société qui prête à un actionnaire ou à une société sœur, ou un prêt à un partenaire d'affaires. Ce sont précisément les prêts qui se concluent volontiers d'une poignée de main ou en deux lignes d'e-mail, parce que les parties se font confiance le jour du virement.
Le modèle n'est pas conçu pour le crédit à la consommation. Les prêts à des particuliers pour des besoins privés peuvent tomber sous la législation sur le crédit à la consommation, qui impose ses propres exigences de forme et de contenu; dans cette situation, ce document est le mauvais point de départ.
Pourquoi mettre par écrit même un prêt amical
Un prêt est un contrat comme un autre: selon l'art. 312 CO, le prêteur transfère la propriété d'une somme d'argent et l'emprunteur doit restituer la même somme. Aucune forme écrite n'est exigée, et c'est exactement là le piège. Quand le remboursement s'enlise des années plus tard, le prêteur doit prouver ce qui a été convenu, et même que le virement était un prêt plutôt qu'une donation ou un apport.
Un contrat signé qui indique la somme due vous offre en plus un raccourci procédural. Dans la poursuite, il vaut reconnaissance de dette, ce qui permet au prêteur d'obtenir la mainlevée provisoire de l'opposition selon l'art. 82 LP dans une procédure sommaire rapide, au lieu de devoir d'abord agir au fond. Cet avantage pratique suffit à justifier la mise par écrit du prêt le plus amical.
Les clauses, une à une
Prêt et versement
Le document indique le montant et le mode de versement. Versez par virement bancaire, pas en espèces: le contrat prouve la promesse, le relevé bancaire prouve que l'argent a réellement circulé, et vous aurez besoin des deux.
Affectation
La clause d'affectation est optionnelle. Elle mérite sa place lorsque le prêteur se soucie de l'usage des fonds, car un usage détourné devient alors un motif de dénoncer le prêt.
Intérêts
Entre les parties, des intérêts ne sont dus que si le contrat le prévoit; prévoyez-le donc expressément, taux et échéances compris. La clause a un second public: pour les prêts consentis à des actionnaires ou à d'autres personnes proches, ou reçus d'eux, les autorités fiscales publient chaque année des taux d'intérêt safe harbour. Un taux hors de la fourchette publiée risque la requalification en distribution dissimulée de bénéfice ou en apport dissimulé de capital. Consultez la circulaire en vigueur avant de remplir le champ.
Durée et remboursement
Choisissez l'une des deux options: une échéance fixe, ou un prêt de durée indéterminée que chaque partie peut dénoncer moyennant préavis. Si vous ne convenez ni de l'un ni de l'autre, le régime supplétif de l'art. 318 CO comble la lacune et le prêteur peut exiger le remboursement dans un court délai légal. Ce régime ne convient à personne qui a planifié avec cet argent. Fixez donc votre propre durée.
Remboursement anticipé
L'emprunteur peut rembourser par anticipation, avec les intérêts courus et sans pénalité. Si le prêteur compte sur le revenu d'intérêts, adaptez cette clause au lieu de découvrir le désaccord plus tard.
Sûretés
Les sûretés font la différence entre récupérer son argent et le passer par pertes, car un prêteur non garanti fait la queue avec tous les autres créanciers. La clause optionnelle ancre un cautionnement, un gage ou une cession de créances, documentés séparément. Le cautionnement en particulier obéit à des exigences de forme légales strictes; faites vérifier le paquet de sûretés avant de vous y fier.
Demeure et exigibilité anticipée
Si l'emprunteur manque un paiement, la demeure suit le cadre de l'art. 102 CO: un rappel le met en demeure, à moins qu'un terme fixe ne le fasse déjà. Le prêteur fixe ensuite un dernier délai et peut, une fois celui-ci écoulé, exiger le remboursement de tout le prêt, sur le mécanisme de l'art. 107 CO. L'exigibilité anticipée transforme une mensualité manquée en créance portant sur tout le solde. C'est ce levier qui donne son poids à la clause.
Postposition
La clause optionnelle de postposition existe pour les prêts d'actionnaires. Lorsqu'une société devient surendettée, l'art. 725b CO impose au conseil d'administration d'aviser le juge, sauf si des créanciers postposent leurs créances à concurrence du découvert. Une postposition bien rédigée peut donc éviter la faillite à la société. Elle place en même temps la créance du prêteur derrière tous les autres créanciers. Voilà pourquoi on ne la signe pas à la légère, et pourquoi les banques s'y refusent le plus souvent. Prenez conseil avant que la clause ne quitte les crochets optionnels.
Cession, forme et for
Les créances sont cessibles de par la loi; la clause de cession exige donc un accord avant qu'une partie n'introduise une nouvelle contrepartie. Les dispositions finales soumettent les modifications à la forme écrite et fixent le droit suisse et un for, ce qui compte surtout lorsque l'emprunteur est à l'étranger.