Contentieux et résolution des litiges
La force d'un dossier réside généralement dans les documents. Nous la trouvons d'abord, puis les avocats décident comment l'utiliser.
Forfaits dès
CHF 1'490.–
Un mémorandum d'évaluation du dossier avec une matrice de preuves et une stratégie de règlement amiable définie.
Périmètre, livrables et prix sont confirmés par écrit avant tout début de travail.
Ce que nous traitons
Nous accompagnons nos clients avant, pendant et en marge des litiges. La force d'un dossier réside généralement dans les documents : le système les trouve et les structure; les avocats pèsent les arguments, fixent la stratégie et assument la responsabilité de ce qui est déposé. La représentation n'est assurée que dans les juridictions où nos avocats sont habilités à exercer [périmètre juridictionnel à confirmer].
Compétences
- Évaluation précoce du dossier et stratégie contentieuse
- Analyse des prétentions et du dommage
- Organisation des preuves et revue documentaire
- Recherche juridique
- Préparation des mémoires et écritures
- Établissement de chronologies
- Évaluation des possibilités de règlement amiable
- Correspondance précontentieuse
- Stratégie d'exécution
- Coordination avec experts et correspondants locaux
- Litiges de droit administratif
Témoignage client
Une caisse de pension suisse
Prévoyance professionnelle
Aujourd'hui déjà, quelques pour cent des dossiers auparavant payés sont rejetés à juste titre, soit environ USD 11 millions d'économies par an.
La caisse verse chaque année environ USD 550 millions de prestations d'invalidité. Chaque dossier arrive avec plus de 1'000 pages de documents médicaux, de correspondance et de pièces, et faute de temps, seule une petite partie pouvait être instruite de manière suffisamment approfondie. Le recours à des avocats externes n'était pas une réponse : des dizaines d'heures et des milliers de dollars par dossier.
Exemples de livrables
- Mémorandum d'évaluation du dossier
- Matrice de preuves
- Chronologie procédurale
- Projet d'écriture
- Cartographie des arguments
- Analyse des options de règlement amiable
- Documents de préparation d'audience
- Modèle de calcul du dommage
- Rapport sur les risques contentieux
FAQ
Questions fréquentes.
Information générale et non conseil juridique, l'application de ces points à votre situation dépend des faits de l'espèce.
Qu'est-ce qu'une évaluation précoce du dossier?
Une revue structurée des faits, des documents et des positions juridiques au début d'un litige : produisant une vision réaliste des forces, des faiblesses, du coût probable et de la valeur d'un règlement amiable, avant les décisions importantes.
Comment la technologie aide-t-elle dans un litige?
Elle organise les preuves, identifie les communications clés, construit la chronologie et rattache les faits aux arguments juridiques des deux parties. Les avocats pèsent les arguments, fixent la stratégie et assument la responsabilité de ce qui est déposé.
Représentez-vous les clients devant les tribunaux?
La représentation n'est assurée que dans les juridictions où nos avocats sont habilités à exercer; lorsqu'un correspondant local est nécessaire, nous préparons le dossier et assurons la coordination. [Périmètre juridictionnel à confirmer.]
Pouvez-vous aider à décider s'il faut transiger?
Oui : l'évaluation d'un règlement amiable fait partie de la plupart des mandats: une comparaison lucide entre la voie judiciaire et les options de transaction, sur la base des chiffres et du dossier.
Et si le volume documentaire est très important?
Les grands ensembles documentaires sont le terrain où le modèle est le plus fort: la revue structurée lit tout ce qui entre dans le périmètre et hiérarchise ce qu'elle trouve, de sorte que rien de significatif n'est manqué faute d'heures.
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