Droit des sociétés et droit commercial
De la constitution et de la gouvernance jusqu'aux tours de financement et aux réorganisations — le droit des sociétés pour les entreprises, les fondateurs, les conseils d'administration et les investisseurs.
Forfaits dès CHF 990.– — périmètre, livrables et prix confirmés par écrit avant tout début de travail.
Ce que nous traitons
Nous accompagnons sociétés, fondateurs, dirigeants, actionnaires, conseils d'administration et investisseurs — de la constitution et de la gouvernance jusqu'aux transactions et réorganisations. Des documents sociaux structurés et une revue documentaire systématique rendent les transactions plus rapides et plus propres; les avocats conseillent sur la structure, la négociation et les risques.
Compétences
- Constitution de sociétés et structuration
- Conventions d'actionnaires et documentation d'investissement
- Gouvernance d'entreprise, décisions du conseil d'administration et de l'assemblée générale
- Transactions commerciales
- Réorganisations de sociétés
- Due diligence
- Acquisitions, cessions et transferts d'actions
- Responsabilités des administrateurs et dirigeants
- Accompagnement continu en droit des affaires
Mandat illustratif
Préparation d'un tour de financement
Une société en croissance prépare un tour de financement et doit rendre ses documents sociaux prêts pour la transaction.
Les systèmes: Les systèmes d'IA organisent les documents sociaux, identifient les approbations manquantes, comparent les documents d'investissement aux conventions d'actionnaires existantes et préparent une liste structurée des points ouverts.
Les avocats: Les avocats conseillent sur la gouvernance, règlent les points ouverts, définissent les positions de négociation et évaluent les risques de la transaction avec les fondateurs et le conseil d'administration.
Exemples de livrables
- Paquet de documents sociaux
- Revue de gouvernance
- Rapport de due diligence
- Checklist de transaction
- Projet de convention d'actionnaires
- Mémorandum de décision pour le conseil d'administration
- Plan de réorganisation de la société
FAQ
Questions fréquentes.
Information générale et non conseil juridique — l'application de ces points à votre situation dépend des faits de l'espèce.
Pour qui intervenez-vous en droit des sociétés?
Sociétés, fondateurs, dirigeants, actionnaires, conseils d'administration et investisseurs. Lorsque les intérêts divergent au sein d'une société, nous identifions le conflit tôt et n'agissons que pour une seule partie.
Pouvez-vous préparer une société à un tour de financement?
Oui. Le système organise les documents sociaux, identifie les approbations manquantes et les incohérences, et compare le term sheet aux conventions d'actionnaires existantes. Les avocats règlent les points ouverts, conseillent sur la structure et négocient la documentation.
À quoi ressemble une due diligence selon votre modèle?
Une revue documentaire structurée à l'échelle de la machine — chaque document de la data room classé et analysé, les constats tracés jusqu'aux sources — les avocats évaluant les points significatifs et rédigeant le rapport.
Assurez-vous aussi le suivi sociétaire courant?
Oui. Décisions du conseil d'administration et de l'assemblée générale, réquisitions au registre du commerce, documents de gouvernance et conseil général en droit des sociétés peuvent s'organiser en mandat continu, avec des délais de réponse définis.
Quels livrables sont typiques?
Rapports de due diligence, listes structurées de points ouverts, projets de conventions d'actionnaires, mémorandums de décision pour le conseil d'administration, revues de gouvernance et checklists de transaction — convenus pour chaque mandat.
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