Négocier avec ses créanciers : la préparation vaut mieux que le rapport de force

Quand la trésorerie se tend, l'instinct pousse à penser rapport de force : que peut-on menacer, que peut-on retenir, qui cédera le premier. En pratique, les entreprises en difficulté ont rarement beaucoup de leviers, et celles qui négocient avec succès ne sont pas celles qui ont la position la plus forte, mais celles qui sont le mieux préparées. La préparation est le seul avantage qu'un débiteur peut construire unilatéralement, avant le premier appel.

Savoir ce que vos contrats disent vraiment

Avant de parler à un créancier, connaissez votre position juridique à son égard, pas approximativement, précisément. Quels cas de défaut sont survenus ou imminents ? Existe-t-il des clauses de cross-default qui permettent à l'action d'un créancier de déclencher les droits de tous les autres ? Qui détient des sûretés, sur quoi, et sont-elles valablement constituées ? Quels droits de résiliation, d'information et d'exigibilité anticipée existent, et lesquels ont déjà été perdus ou abandonnés par le comportement passé ?

Les conseils d'administration sont régulièrement surpris par leurs propres contrats. Un contrat de crédit signé en des temps meilleurs contient des covenants que personne n'a relus depuis. Un contrat de fourniture que chacun croit intouchable se révèle résiliable à bref délai. On ne négocie pas autour de droits dont on ignore l'existence, et les avocats du créancier, eux, les connaissent.

Savoir qui occupe quel rang

Les créanciers ne se comportent pas selon le montant de leurs créances, mais selon leur rang. Un prêteur entièrement garanti peut se permettre la patience ; un fournisseur chirographaire qui voit son exposition grandir ne le peut pas. L'art. 219 LP fixe cet ordre : les créances des employés bénéficient de privilèges légaux, tandis qu'un prêt d'actionnaire, à plus forte raison postposé au sens de l'art. 725b CO, se retrouve de fait tout au fond.

Cartographiez vos créanciers en conséquence : garantis, privilégiés, chirographaires, postposés, et, en travers de cela, stratégiques ou remplaçables. Cette carte explique des comportements qui paraîtraient sinon irrationnels, et elle montre à quoi ressemble, pour chaque créancier, la véritable alternative à un accord. Un créancier qui récupérerait peu dans une faillite a toutes les raisons de soutenir un plan crédible. Rendre ce calcul visible (avec prudence et honnêteté) est souvent l'argument le plus convaincant dont dispose un débiteur.

Constituer le dossier avant le premier appel

Rien ne détruit une négociation plus vite que des chiffres qui changent. Avant d'approcher qui que ce soit, rassemblez le dossier : des comptes à jour, un plan de trésorerie glissant à court terme, un exposé clair des causes de la crise et les mesures d'assainissement déjà prises ou décidées. Si les chiffres ne sont pas encore fiables, réglez cela d'abord. Demander des concessions sur la base de chiffres qu'il faudra corriger trois semaines plus tard coûte la seule monnaie dont vous disposez, la crédibilité.

Le dossier compte aussi défensivement. Si l'assainissement échoue, tout ce que le conseil a dit et montré aux créanciers sera relu sous un jour plus dur, et selon l'art. 754 CO c'est cette relecture qui décide de la responsabilité personnelle. Un dossier exact au moment où il a été remis est une protection ; un dossier embelli est une exposition.

Deux autres contraintes façonnent ce que vous pouvez offrir. Les devoirs de l'art. 725 CO courent en parallèle de la négociation et ne se suspendent pas pour elle. Et un arrangement qui favorise discrètement un créancier peut être révoqué plus tard selon l'art. 288 LP, bonne raison de traiter de manière comparable des créanciers comparables.

Un plan crédible, et une seule version de la vérité

Les créanciers n'accordent pas de concessions à des entreprises ; ils en accordent à des plans. Le plan n'a pas besoin d'être sophistiqué, mais il doit répondre de manière convaincante à trois questions : pourquoi la crise est survenue, pourquoi elle ne va pas simplement continuer, et ce que vous demandez exactement à chaque créancier. Demander un standstill « le temps de nous retourner » n'est pas un plan. Demander une contribution définie en vue d'un résultat défini en est un. Si l'unanimité est hors d'atteinte, dites-le tôt et nommez l'alternative, car un concordat sous sursis au sens de l'art. 293 LP peut lier une minorité récalcitrante, ce qu'un accord extrajudiciaire ne fera jamais.

Ensuite, tenez-vous à une seule version de la vérité. Les créanciers se parlent : les banques, les assureurs-crédit et les grands fournisseurs bien plus que la plupart des débiteurs ne l'imaginent. Si un créancier apprend qu'un autre a entendu une autre histoire ou s'est vu offrir discrètement un meilleur traitement, la négociation est généralement terminée, et avec elle la confiance nécessaire à toute négociation future. Une information cohérente, donnée à tous les créanciers clés sur la même base, n'est pas seulement une question d'éthique ; c'est une stratégie de négociation.

Séquencer délibérément, tout documenter

Décidez qui approcher en premier (généralement le créancier dont la coopération rend les autres possibles) et ce qu'il vous faut obtenir de chacun avant de passer au suivant. Confirmez chaque accord par écrit tant qu'il est frais ; une concession qui ne vit que dans un appel téléphonique a tendance à rétrécir ensuite. Et gardez vos propres notes de chaque conversation.

Rien de tout cela n'exige un rapport de force. Cela exige un travail fait tôt, avant que la pression n'atteigne son sommet et que les options ne se referment. La structure d'une négociation concrète dépend des faits : paysage des créanciers, sûretés, horizon de trésorerie. Si de telles discussions vous attendent, nous vous aidons volontiers à les préparer.