Quand utiliser ce modèle
Le modèle couvre le cas standard: une entreprise en Suisse engage une collaboratrice ou un collaborateur pour une durée indéterminée, à plein temps ou à temps partiel, selon les règles ordinaires des art. 319 ss CO. Il est écrit pour des postes sans convention collective et sans particularités propres à la direction.
Il n'est pas le bon point de départ pour un contrat de durée déterminée, la location de services, un apprentissage ou un poste soumis à une convention collective. D'autres règles s'y appliquent, et étirer un modèle standard par-dessus est le début des litiges évitables.
Ce que le modèle laisse volontairement de côté
Il n'y a pas de clause de prohibition de concurrence. Une telle clause ne lie qu'aux conditions de l'art. 340 CO et dans les limites de l'art. 340a CO, et une clause insérée par défaut dans chaque contrat échoue en général exactement au moment où elle devrait servir. Si le poste la justifie vraiment, faites-la rédiger pour ce poste.
Le modèle laisse aussi de côté les régimes de bonus et la participation au capital. Les deux portent plus de poids juridique qu'un paragraphe de contrat de travail ne peut en tenir, et chacun mérite son propre document.
Les clauses, une à une
Fonction et lieu de travail
Décrivez le poste par sa fonction, pas par une liste exhaustive de tâches. La clause permet d'attribuer des tâches apparentées, ce qui garde un rôle qui évolue à l'intérieur du contrat plutôt qu'en dehors.
Entrée en fonction et temps d'essai
Le modèle prévoit un temps d'essai avec délai de congé raccourci. Gardez un temps d'essai réaliste pour le poste; il existe pour que chaque partie puisse partir rapidement si l'engagement ne convient pas, pas comme porte de sortie générale.
Durée du travail
La clause fixe l'horaire hebdomadaire et le traitement des heures supplémentaires. Les règles légales sur la durée du travail s'appliquent indépendamment du contrat: cette clause clarifie les attentes, elle ne déroge pas à la loi.
Salaire
La clause fixe le salaire dû (art. 322 CO), en montant annuel brut versé en douze ou treize mensualités. Si vous versez un treizième salaire, dites-le ici clairement; l'ambiguïté sur le treizième refait surface dès le premier décembre.
Frais
Les frais professionnels nécessaires sont remboursés. Si vous remboursez de manière forfaitaire, sachez que les forfaits doivent en principe correspondre aux coûts réels, et que les règlements de frais d'une certaine ampleur sont habituellement convenus avec les autorités fiscales.
Vacances
Le modèle fixe le droit aux vacances en semaines par année et ne touche pas au minimum légal. Inscrivez le droit que vous accordez réellement; promettre le minimum et donner davantage de manière informelle place la différence dans un no man's land.
Empêchement de travailler
La clause consigne le maintien du salaire en cas de maladie et l'existence, ou non, d'une assurance d'indemnités journalières. Si vous avez une telle assurance, nommez-la ici: elle change ce que la personne reçoit effectivement, et pour combien de temps.
Fidélité, confidentialité et inventions
Pendant les rapports de travail, la fidélité et la discrétion sont déjà dues de par la loi (art. 321a CO). Le modèle le rappelle et étend la confidentialité au-delà de la fin du contrat. Les inventions et les designs créés dans l'exercice de l'activité appartiennent à l'employeur de par la loi (art. 332 CO); le droit d'auteur sur les autres œuvres ne passe pas automatiquement, raison pour laquelle la clause le cède expressément au lieu de le présumer.
Résiliation
Après le temps d'essai, le contrat peut être résilié dans les délais des art. 335 ss CO, sauf disposition contraire du contrat. Le modèle énonce le délai de congé expressément. Si vous l'allongez, souvenez-vous qu'il lie les deux parties.
Dispositions finales
Le droit suisse s'applique et toute modification du contrat requiert la forme écrite. Le modèle ne contient volontairement pas de clause de for: le for légal en matière de droit du travail est protégé, et les clauses qui tentent d'en éloigner l'employé ne tiennent pas. Le document réserve les règles impératives au lieu de les combattre.