En principe non. Entre entreprises, le droit suisse ne connaît pas de délai de réflexion général : signé, le contrat lie. Les portes de sortie sont étroites, à savoir les vices du consentement tels que l'erreur essentielle, le dol ou la crainte fondée, ou celles que vous négociez, dans le contrat lui-même ou après coup.

Signer, c'est s'engager

Le droit suisse des contrats prend les signatures au sérieux. Le droit de se raviser dans les quelques jours, connu du droit de la consommation, n'existe que dans des situations étroites et spécialement réglées. Ce n'est pas un principe général, et entre entreprises il ne joue quasiment aucun rôle. Si votre société a signé hier un contrat de fourniture et que l'affaire paraît moins bonne ce matin, ce regret n'est juridiquement le fondement de rien.

Mieux vaut l'intégrer avant de signer qu'après. Les prix, les droits de sortie et la mécanique de résiliation se règlent pendant la négociation, car le droit suisse vous tient à ce que vous avez signé en présumant que vous le vouliez.

Les vices du consentement : des sorties étroites

La loi défait les contrats lorsque le consentement derrière la signature était vicié (art. 23 ss CO). Trois motifs comptent en pratique.

L'erreur essentielle, lorsque vous vous êtes trompé sur des faits que les deux parties tenaient objectivement pour une base nécessaire de l'affaire, et non simplement sur la question de savoir si l'affaire était bonne (art. 24 CO). Le dol, lorsque l'autre partie vous a trompé intentionnellement, par des affirmations fausses ou en taisant ce qu'elle devait révéler (art. 28 CO). Et la crainte fondée, lorsque vous avez signé sous une menace illicite.

Chacun est réel, mais exigeant. Une mauvaise prévision, une clause mal lue ou un marché qui a tourné ne sont pas une erreur essentielle : une erreur portant sur un fait futur ne suffit qu'à des conditions étroites (ATF 118 II 297), et même une erreur réelle ne peut être invoquée contre les règles de la bonne foi (ATF 123 III 200). Une vente agressive n'est pas un dol, et la pression commerciale n'est pas une menace. Celui qui invoque un vice doit en outre agir dans le délai légal après sa découverte, faute de quoi l'art. 31 CO tient le contrat pour ratifié, et il doit pouvoir prouver les faits. Cette combinaison explique que ces moyens aboutissent bien moins souvent que ne l'espèrent les signataires déçus.

La sortie négociée est souvent la vraie sortie

Dans la plupart des cas, le chemin réaliste hors d'un contrat fraîchement signé est commercial, pas doctrinal. Partez du document effectivement signé : droits de résiliation, conditions suspensives non encore réalisées, jalons que l'autre partie doit encore atteindre.

Demandez-vous ensuite ce dont le cocontractant a besoin. Une sortie ordonnée contre indemnité, un périmètre réduit, un client de remplacement. Négociez avant que l'exécution et les coûts engagés ne durcissent les positions.

Le moment compte ici plus que l'argument. Un cocontractant qui n'a pas encore mobilisé de ressources vous libérera souvent à bon compte ; celui qui a déjà affecté son équipe au projet, non. Et quoi que vous fassiez, évitez de simplement ne pas exécuter : abandonner un contrat valable vous expose à des dommages-intérêts et laisse le récit à l'autre partie.

Ce qu'il faut faire

• Relisez le texte signé à la recherche de conditions, de droits de résiliation et de mécanismes de préavis avant de vous croire prisonnier.
• Si vous soupçonnez une erreur, un dol ou une menace, documentez les faits immédiatement et prenez conseil rapidement. Ces moyens sont sensibles au temps.
• Sinon, approchez le cocontractant tôt avec une proposition de sortie concrète, plutôt que par le silence ou l'inexécution.

Savoir si l'une de ces voies est ouverte dans votre cas dépend entièrement du contrat et des circonstances de la signature. C'est une conversation à avoir avec un avocat avant le prochain pas.