Procédez par étapes : une mise en demeure écrite et ferme avec délai, puis la poursuite. La Suisse permet d'engager une poursuite sans jugement préalable, et le commandement de payer officiel crée une pression réelle. Si le débiteur fait opposition, il faudra passer par le tribunal ; pesez donc le montant, vos preuves et la solvabilité du débiteur avant de vous engager.

D'abord la mise en demeure

Renoncez à la série de rappels courtois. Après un rappel ordinaire, envoyez une mise en demeure formelle : référence de la facture, montant, délai clair, et l'annonce qu'à son échéance vous engagerez la poursuite. Ce courrier place aussi le débiteur en demeure au sens de l'art. 102 CO, point de départ de l'intérêt moratoire.

Beaucoup de débiteurs traitent une facture ouverte comme une ligne de crédit gratuite aussi longtemps que les courriers du créancier restent doux. Une mise en demeure qui nomme l'étape suivante change ce calcul.

Profitez du délai pour vérifier votre propre dossier. Tout ce qui suit dépend de ce que vous pouvez produire : le contrat ou la commande, la preuve de la livraison ou de la prestation, la facture, et toute correspondance dans laquelle le débiteur a reconnu la dette ou promis de payer. Si le débiteur a soulevé des griefs contre la prestation elle-même, traitez-les maintenant. Un vrai litige sur la prestation est un autre problème que la simple mauvaise volonté de payer.

La poursuite, la voie suisse par excellence

Le droit suisse de l'exécution forcée a une particularité qui surprend les créanciers étrangers. Vous pouvez déclencher l'exécution officielle sans aucun jugement : la réquisition de poursuite adressée à l'office (art. 67 LP) entraîne la notification d'un commandement de payer au débiteur (art. 69 LP).

Elle coûte peu à engager, arrive sous forme de document officiel et figure au registre des poursuites du débiteur, que banques et partenaires commerciaux consultent. Face à un débiteur solvable qui jouait simplement la montre, cette étape suffit souvent à provoquer le paiement.

L'opposition et le passage au tribunal

Le débiteur peut bloquer la poursuite par une opposition et, selon l'art. 75 LP, il n'a aucun motif à indiquer. Les rôles s'inversent alors. C'est à vous de faire lever l'opposition.

C'est ici que votre dossier décide. Avec une reconnaissance de dette signée, vous obtenez la mainlevée provisoire en procédure sommaire (art. 82 LP), rapidement et à un coût mesuré. Le document n'a pas à tenir sur une seule feuille : selon l'ATF 132 III 480, une reconnaissance de dette peut résulter de plusieurs pièces lues ensemble, pourvu que la pièce signée renvoie à celles qui fixent le montant.

Sans un tel document, il faut d'abord faire constater la créance dans un procès ordinaire (art. 79 LP), avec les coûts et les délais que cela implique. Ce n'est qu'une fois l'opposition levée que vous pouvez requérir la continuation de la poursuite au sens de l'art. 88 LP et atteindre le patrimoine du débiteur. La manière dont l'affaire a été documentée pèse plus sur le recouvrement que tout ce que vous ferez après l'impayé.

Quand cela en vaut la peine

Trois questions honnêtes avant d'escalader.

Le débiteur peut-il réellement payer ? Poursuivre une coquille vide vous rapporte des frais, pas d'argent. La créance est-elle assez documentée pour survivre à une opposition ? Et le montant justifie-t-il l'effort, en soi ou comme signal de discipline de paiement adressé à vos autres clients ?

Parfois, la réponse commerciale est un accord de paiement échelonné assorti d'une reconnaissance de dette. Il vous procure du même coup le document qui rendra toute exécution future rapide. Si des montants significatifs sont en souffrance, passez le dossier en revue avec un avocat avant de choisir la voie.